Arrêts Coronavirus : des mesures simplifiées et dérogatoires

Les parents contraints de rester à leur domicile pour garder leur enfant suite à aux décisions de fermetures de crèches et d’établissements scolaires peuvent bénéficier d'un arrêt de 14 jours calendaires sur simple déclaration de l'employeur.

Avant d'en faire la demande, l'employeur et le salarié ont malgré tout pour obligation d'envisager toutes les autres solutions possibles, comme le télétravail par exemple.

Les salariés devant être placés en arrêt de travail sont alors déclarés par leur employeur sur le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie.

Rappelons que parmi les mesures dérogatoires liées au Coronavirus, le droit aux indemnités journalières peut être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales, dès le premier jour d'arrêt. Les trois jours de carence étant supprimés.

Toutefois l'indemnisation des parents contraints de rester à leur domicile suite à des mesures de confinement de leur enfant reste soumise à certaines conditions :

• ce dispositif concerne les enfants de moins de 16 ans au premier jour de l'arrêt ou les enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé,

• un seul parent, ou détenteur de l'autorité parentale, peut se voir délivrer un arrêt de travail mais il peut être fractionné par les deux parents en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.

L'indemnisation s'effectuera après vérification par les caisses de sécurité sociale, des éléments transmis par l'employeur et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation du salarié.