Absence de CSE, quelles conséquences en 2020 ?

Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet une série de questions/réponses sur les conséquences de l'absence de Comité Social et Economique, CSE, au 1er janvier 2020.

Peut-on prolonger les mandats des élus des anciennes institutions, DP, CE. CHSCT... ?

Non sauf exceptions : saisine de la DIRECCTE sur un litige portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts ou cas de désaccord sur la répartition des sièges par exemple

Quelles sanctions pour les entreprises sans CSE au 1er janvier 2020 ?

Les employeurs qui n’auront pas organisé les élections du CSE seront approchées début 2020 pour qu'elles engagent leur processus électoral au plus vite. Si ces demandes n’étaient pas suivies d’effet, elles s'exposeraient à un délit d'entrave.

Quelle continuité pour une consultation engagée en 2019 avec un CE ou un CHSCT ?

Elle se poursuit avec les nouveaux élus du CSE y compris pour une expertise déjà engagée.

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