Agence France Compétences : kesako ?

Issue du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Agence France Compétences devrait voir le jour en septembre 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2020.

La mission de ce nouvel organisme piloté par l’état, les régions et les partenaires sociaux sera de réguler la formation professionnelle continue et l'apprentissage, soit notamment :

- de répartir la collecte des fonds,

- de contrôler les prix et la qualité des formations,

- d’agréer les futurs opérateurs de compétences destinés à remplacer les OPCA

(Organismes paritaires collecteurs agréés)

- d’agréer et de financer les opérateurs du Conseil en Evolution Professionnel, CEP

- d’assurer la péréquation financière entre les branches et leurs opérateurs de compétences,

- d’accréditer les organismes certificateurs des organismes de formation,

… et plus largement d’émettre des avis sur toute question concernant l’apprentissage et la formation professionnelle.

L’agence France Compétences devrait regrouper 3 entités actuelles

1. Le COPANEF, Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation chargé notamment de l’élaboration des formations éligibles au CPF.

2. Le FPSPP, Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels dont un des rôles majeur est de redistribuer et de réorienter les fonds de la formation professionnelle

3. Le CNEFOP, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, l’instance de consultation, de suivi, de coordination, et d’évaluation de la formation professionnelle

Les opérateurs de compétences assureront principalement le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, un appui à la GPEC de branche ainsi qu’un service de proximité auprès des TPE-PME.

La collecte des fonds de formation sera désormais attribuée aux URSSAF.